Toutes les installations qui produisent, utilisent ou traitent des surfaces sensibles à base argentique sont soumises au régime de la déclaration définie par le Ministère de l'environnement "Arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique)". Source J.O. du 17 avril 1997.

La modification des normes Européennes en matière de rejets des effluents chimiques d'origine industrielle comporte un volet spécifique sur les entreprises photographiques et cinématographiques.

Ces normes Européennes ont été modifiées et leurs traductions, en France, se sont faites par un décret en date du 11 mars 1996 modifiant les normes de la qualité des eaux rejetées pour les sites soumis à déclaration.

Les sites soumis à déclaration sont tous ceux dont la consommation réelle par an de film est supérieur à 5 000 m² .

Sous couvert de cette déclaration la mise en conformité est de 3 ans, la mise en application débute donc le 1er juillet 2000.

Les règles de calcul

L'utilisation de la méthode de développement à sec ne dispense pas de comptabiliser la surface de films utilisés par le centre.

Par exemple, votre site n'utilise plus que du développement sec, mais garde une machine à développer classique en particulier pour la mammographie ou encore pour les films 30x90 ou 30x120, vous restez dans les obligations si la totalité de sa surface utilisée chez vous est supérieur à 5000 m² tout compris (sec et humide) quelle que soit la portion.

Les normes

- argent : 150 mg/m²

- DBO : 800 mg/l et DCO : 2 000 mg/l

Ces critères qui sont essentiels représentent l'état d'oxygénation de l'eau, calculée à la sortie de la machine avant le déversement dans le système de collecte.

- limitation de l'utilisation de l'eau ( 15 litres/m²), un compteur d'eau doit être installée sur chaque machine.

- bruit, incendie, électricité.

- stockage : les décret précise qu'une cuve de rétention est obligatoire et que son volume est égal à la quantité de produits ( révélateurs et fixateur) stockés et ce quel que soit leurs modalités de présentation.

- récupération des déchets (containers de produits - films), ils doivent faire l'objet d'une élimination spécifique avec suivi - comme tous les déchets.

 

Faisabilité

Vos partenaires industriels proposent chacun de nouveaux appareils qui tendent à atteindre les normes réglementaires.
- modification de la chimie.
- récupération d'argent.
- recyclage du fixateur.
- recyclage de l'eau.

Sites utiles

Rappel