GENERATEUR MOBILE


Dossier à constituer par le Demandeur Praticien avec les pièces suivantes :

 

1

La liasse de demande

OPRI n° 3020 (installation de radiodiagnostic médical)

à retirer à la la DDASS par écrit et nominativement.

2

Le certificat de conformité du générateur et certificat de vente

daté de moins de 2 ans

formulaire n° 1523 fourni par le constructeur.

certificat de vente signé.

3

Formulaire OPRI n° 3193

fourni par l'installateur, sur lequel doit figurer le n° d'agrément de l'installation fixe de rattachement et sa date de péremption.

4

Additif n° 3020 - 3021 bis

pour les praticiens utilisateurs en cas de cabinet collectif

à retirer à la DDASS par écrit et nominativement.

5

Certificat de Radioprotection

délivré par un organisme de contrôle agréé par l'OPRI.


 

Le dossier de demande doit-être retourné, sans le plier, à: Monsieur le Préfet

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Service Agrément des Installations Radiologiques

Préfecture de votre Département

 


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