Dossier à constituer par le Demandeur Praticien avec les pièces suivantes :

1

Le certificat de conformité de l’installation  
daté de l’année en cours 

formulaire n° 3023 fourni par l’installateur enregistré à l’OPRI.

2

Le plan de l’installation  
2 originaux datés et signés moins de 2 ans

fournis par l’installateur enregistré à l’OPRI.

3

Additif n° 3020 - 3021 bis  
pour les praticiens utilisateurs en cas de cabinet collectif  

à retirer à la DDASS par écrit et nominativement.

4

Certificat de Radioprotection   

délivré par un organisme de contrôle agréé par l'OPRI.

Le Dossier de demande doit être retourné, sans le plier, à :
Monsieur Le Préfet
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Service Agrément des Installations Radiologiques
 
Préfecture de votre Département