Les Formulaires de votre dossier d'agrément,( OPRI n°1230 M " ZONE CONTRÔLEE" et OPRI n°1723 "RADIOPROTECTION DU PERSONNEL"), doivent êtres affichés dans la salle de radiodiagnostic de même que le plan conforme.

> Toute personne affectée en "Zone Contrôlée" est tenue de porter son dosimètre photographique individuel (décret n°86-1103 du 2 octobre 1986).

> L'article 17 du décret 75-936 du 13/10/75,précise que "seuls peuvent être remboursés ou pris en charge, les actes radiologiques exécutés au moyen d'installations agréées".

> Un trèfle Vert Normalisé doit être affiché à chaque entrée de la Salle.

> Vous devez prévenir la DDASS de tout changement dans le statut, le plan, les éléments de votre installation et la tenir à disposition de toute inspection de l'administration de la Santé et de l'OPRI. Vous devez faire exécuter à votre charge les contrôles périodiques réglementaires par un organisme désigné à cette fin par l'OPRI.

> Périodicité de contrôle de Radioprotection : suivant l'arrêté du 20 oct 90, établissement Public ou Privé, pour un générateur à rayons X fixe ou mobile :

- moins de 10 ans, tous les 3 ans.

- plus de 10 ans , tous les 2 ans.